J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : EQUT0600845A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 avril 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :


1. En qualité de représentant des salariés

de la Société nationale des chemins de fers français


M. Mallégol (Philippe), en remplacement de M. Boscher (Jean-Pierre), sur proposition de la branche cheminots de la fédération FGTE-CFDT.

M. Ferrero (Patrice), en remplacement de M. Mallégol (Philippe), sur proposition de la Fédération nationale des personnels d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes.


2. En qualité de représentant des chargeurs, représentant des ports


M. Bonnevie (Philippe), en remplacement de M. Léandri (Didier), sur proposition de l'Association des utilisateurs de transport de fret.